J.O. 188 du 14 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine


NOR : MCCF0400672A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2004, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée La Bourrine du Bois-Juquaud, à Saint-Hilaire-de-Riez (85).